Mentions légales

En vigueur au 01/02/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.allosushicagnes.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.allosushicagnes.com est assurée par la Société SARL GUIZANI MARIA, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro 840 302 707 dont le siège social est situé au :

87, Avenue de Nice 06800 Cagnes Sur Mer.

Numéro de téléphone 0493263323,

Adresse e-mail : contact@allosushicagnes.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR62 840302707

Le Directeur de la publication est Hassen Ben Maria

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.allosushicagnes.com est :

-        La Société OVH, dont le siège social est situé au :

o   2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1,

o   Numéro de téléphone : 0820320363.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.allosushicagnes.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· Par mail à l'adresse mail contact@allosushicagnes.com

· Par voie postale au 87, Avenue de Nice 06800 cagnes sur mer ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.allosushicagnes.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.allosushicagnes.com accessible à la rubrique« CGV »